Le 12 juin 2003, l'Assemblée plénière de la CDIP a adopté le règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale (règlement de reconnaissance des écoles de culture générale). Il est en vigueur depuis le 1er août 2004.
L'art. 5, al. 2 de ce règlement définit le plan d'études cadre de la CDIP pour les écoles de culture générale comme base des plans d'études cantonaux.
