Le 12 juin 2003, l'Assemblée plénière de la CDIP a adopté le règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale (règlement de reconnaissance des écoles de culture générale). Il est en vigueur depuis le 1er août 2004.
L'art. 5, al. 2 de ce règlement définit le plan d'études cadre de la CDIP pour les écoles de culture générale comme base des plans d'études cantonaux.

Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées
Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées (10.06.99)
Profil de la formation en linguistique appliquée dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-LA) (10.06.99)
Profil des hautes écoles d'arts visuels et d'arts appliqués (HEAA) (10.06.99)
Profil des hautes écoles de musique (HEM) (10.06.99)
Profil des hautes écoles des arts de la scène (HES-AS) (10.06.99)
Profil de la formation en psychologie appliquée dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-PA) (10.06.99)
Profil de la formation pour le travail social dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-TS) (4/5.11.99)
Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale (règlement de reconnaissance des écoles de culture générale)
Premières directives pour l'application du règlement du 12 juin 2003 concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
Complément aux directives du 22 janvier 2004 pour l'application du règlement du 12 juin 2003 concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
Plan d'études cadre pour le écoles de culture générale
Profil HES du domaine de la santé (13.05.04)

Source www.edk.ch